Questionnaire pour les étudiants ultramarins en mobilité dans l’hexagone

Ce questionnaire est à destination des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone, afin d’évaluer et d’organiser les besoins en termes de quarantaine dans la perspective de leur retour sur leur territoire. Il est rappelé que l’article 5.1 du décret n°2020-337 du 23 mars 2020 prévoit la mise en quarantaine des personnes se déplaçant sur le territoire d’une collectivité d’Outre-mer.

Ce questionnaire est dédié exclusivement aux étudiants ayant un rattachement familial en Outre-mer. Les étudiants doivent avoir pris connaissance des modalités d’examen de fin d’année mises en œuvre par leur établissement avant d’envisager un retour sur leur territoire d’origine.

Adresse dans l'Hexagone

Adresse en Outre-Mer

*Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service du Délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et à la visibilité des Outre-mer (DIECFOMVI) afin de permettre aux ultramarins, et notamment aux étudiants confinés et isolés dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19. La base légale du traitement est le 1° de l’article 5 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (consentement).

Les données sont conservées pendant 6 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le correspondant du délégué ministériel à la protection des données : protectiondonnees@outre-mer.gouv.fr .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.