Politique de confidentialité

Données Personnelles

Délégué à la Protection des Données

Afin d’offrir une expérience utilisateur appropriée, le site outremersolidaires.gouv.fr, édité par le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer est amené à collecter des informations.

Cette collecte d’informations et le traitement des données personnelles transmises sont effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations à caractère personnel (« RGPD »).

En application de ces dispositions, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés, vous pouvez contacter le correspondant du délégué à la protection des données pour le ministère des outremer (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

  • via l’adresse mail suivante : protection-donnees[at]outre-mer.gouv.fr.
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    Ministère des outre-mer
    A l’attention du correspondant du délégué à la protection des données Direction générale des outre-mer
    Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
    27 rue Oudinot
    75007 Paris CEDEX 07

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, les services de l’État s’engagent à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679), les visiteurs du site web disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données (article 15 RGPD): L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées.
  • Droit de rectification (article 16): Permet de corriger ou de compléter des données inexactes vous concernant.
  • Droit d’opposition (article 21): Le droit de s’opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • Droit à l’effacement (article 17): «droit à l’oubli», droit de demander l’effacement de données vous concernant.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18): droit de geler l’utilisation de certaines de vos données.
  • Droit à la portabilité des données (article 20): droit de récupérer les données que vous avez fournies à une plateforme.
  • Transparence: le règlement en vigueur exige queles personnes concernées soient informées du traitement de leurs données à caractère personnel.

Traitements de Données Personnelles

« Données à caractère personnel »: désignent les données (ex.: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) transmises par le visiteur du site. 

« Cookies » sont des petits fichiers texte qui comprennent des informations telles que la date et l’heure d’accès au site du visiteur, le nom de domaine du visiteur, son système d’exploitation ou son fournisseur d’accès internet. 

Le site Outre-Mer Solidaires (outremersolidaires.gouv.fr) collecte les données à caractère personnel suivantes:

  • Cookies: Données personnelles traitées avec consentement de la personne. Lors de la première visite du site web, il y a une pop-up pour informer les internautes de la finalité des cookies.
  • Google: Données personnelles anonymisées

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique par le

service du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer et elles seront traitées pour les finalités suivantes:

  • La facilitation de la navigation ou la fourniture des services proposés par le site 
  • L’envoi de newsletters (lettres d’information) à nos soutiens/abonnés
  • L’évaluation statistique de l’utilisation du site
  • La réaction à toutes les demandes ou questions envoyées par les visiteurs du site
  • La prévention contre la fraude informatique (hacking, spamming, …) 

L’envoi de la lettre d’information (newsletter) s’applique uniquement aux utilisateurs qui ont consenti de la recevoir. Les données à caractère personnel des abonnés newsletter seront retenues jusqu’au moment où ils exercent leur droit d’opposition ou retirent leur consentement.